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Condition de ventes générales

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Article I - Nos produits en échange Standard

L’ensemble de nos produits en standard respectent le décret n°80-709 du 5 Septembre 1980 (parution au JO n°213 du 12 Septembre 1980, pris pour l’application de la loi du 1er Août 1905 – article 2).

Article 4 du décret susvisé du 4 Octobre 1978 : « La mention « Echange Standard » ne peut être utilisée pour désigner en vue de la vente, un organe ou un sous ensemble monté ou destiné à être monté sur un véhicule automobile en remplacement d’un élément usagé qui a fait l’objet d’une reprise, que si l’organe ou le sous ensemble livré identique ou équivalent est neuf ou été remis en état conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d’origine ».

Article II - Prise en compte des commandes client

Les commandes sont acceptées et validées par écrit ou e-mail à l’attention du client. Cet écrit lie la société Mega Turbo et le client. L’ensemble des produits commandés doivent être clairement identifiés par les références des produits.

Article III - Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison communiqués dans les confirmations de commandes et par la communication externe de la société Mega Turbo ne sont donnés qu’à titre d’information pour le client. En aucun cas, l’entreprise ne sera tenue responsable d’un éventuel retard de livraison. De ce fait, le client ne pourra pas se retourner contre la société Mega Turbo, refuser la commande passée, ou demander des dommages et intérêts. A réception de la commande par la société de livraison, le client est tenu de signer le bon de transport. A défaut, et/ou en cas d’avarie, aucun recours ne sera possible. Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état de la commande à réception de la livraison. En cas de détérioration ou d’effraction du colis, la société ne sera pas tenue responsable.

Article IV - Majoration

A réception des vieilles matières dans le cadre de l’échange standard, une majoration sera appliquée suivant nos tarifs en vigueur, dès lors que la pièce retournée a été endommagée pendant le transport, ou pour toute pièce non conforme au type de pièce commandée. Le client sera donc tenu de prêter une attention particulière à l’emballage de la pièce défectueuse à retourner à Mega Turbo.

Le client devra clairement informer la société de l’état de casse des vieilles matières. En cas de réception des pièces défectueuses dans un état de casse plus avancé, une majoration sera également appliquée.

Conditions et modalités de règlement

Quatre modes de règlement sont possibles :

- Par Paypal en passant votre commande sur notre site internet

- Par Carte Bancaire au téléphone

- Par Virement bancaire

- Par chèque bancaire, uniquement pour les banques domiciliées en France Métropolitaine

La société Mega Turbo est tenue de la confidentialité des informations bancaires qui pourraient être communiquées par téléphone. La plateforme de paiement du CIC pour les transactions passées par carte bancaire avec nos conseillers est sécurisée. Les données ne sont en aucun sauvegardées.

Article V - Consigne de l’échange standard

Tous nos produits sont vendus en échange standard impliquant le retour des vieilles matières. Une consigne est donc à déposer dans l’attente du retour des pièces. La consigne est remboursée à réception des vieilles matières. Une retenue sur caution pourra être appliquée suivant l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

Le client est tenu de procéder au retour des pièces usagées dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, la caution ne sera pas remboursée, et la garantie d’un an non appliquée.

Article VI - Conditions de garantie

Nos fournisseurs garantissent les produits pour des véhicules automobiles uniquement, à l’exception des ambulances, montage GPL ou tout autre véhicule ayant subis une transformation spécifique par rapport aux normes des constructeurs. Application de l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

La garantie ne couvre pas les erreurs de manipulation, ainsi qu'une utilisation non conforme des articles.

L’ensemble de nos pièces donnent lieu à une garantie de 12 mois uniquement si le montage de la pièce est effectué par un professionnel garagiste. La main d’œuvre n’étant pas prise en compte dans la garantie. Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci passée son terme. Ce délai de 12 mois ne pourra en aucun cas être prorogé.

La garantie sera applicable uniquement après le rapport d’expertise précisant la défectuosité de la pièce. Dans le cas où le client contesterait le rapport d’expertise de Mega Turbo, il conviendra de présenter les factures des pièces nécessaires à changer, ainsi que la facture du professionnel étant intervenu dans le montage des pièces.

Pour tout défaut de pièce avéré par le rapport d’expertise, la société Mega Turbo procèdera au remplacement de la pièce sous garantie dans un délai de 7 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité en stock.

Télécharger le bon de garantie

Article VII - Les exclusions de garantie

- Le non-respect des consignes de mise en œuvre et utilisation non prévue par le constructeur à savoir : participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel.

- Refus ferme de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses à la société pour expertise

- L’usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions

- Les avaries et dommages causés par : les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d’injection et circuit de refroidissement, et négligences

- Les accidents de toute nature, notamment transport et manutention

- Défaut d’entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur

- Turbo monté sur véhicules ayant subis des modifications de structures

- Turbo monté sur tout autre support que véhicule automobile

Article VIII – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. La pièce ne doit pas avoir été montée, détériorée ou modifiée. Le retour de la pièce de se faire dans le carton d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne pourra pas faire l’objet d’une reprise et d’un remboursement. De même, aucun échange ne sera possible en cas de retour pour commande d’un mauvais modèle. Le client peut exercer son droit de rétractation sans pénalité. Cependant, les frais de retour seront à sa charge. Le consommateur pourra choisir entre le remboursement de la pièce, ou l’échange de celle-ci. Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition de la nouvelle pièce seront à sa charge. Dans le cas d’un remboursement, la société MEGA TURBO remboursement le client dans un délai de 15 jours. MEGA TURBO se réserve le droit de prolonger ce délai de remboursement, dès lors qu’une vérification technique de la pièce retournée doit être faite. Le client sera libre de choisir le mode de remboursement de sa commande (chèque ou virement bancaire).

La pièce faisant l’objet du droit de rétractation devra être retournée au frais du consommateur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa réception selon l’article L 121-16 du Code de la Consommation Française.